 |
|
|
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION |
Comment réserver ?
Toute réservation implique l'adhésion sans réserve à nos conditions générales de location quelles que soient les clauses figurant au sein des devis des clients.
Toutes les réservations doivent faire l'objet d'un devis faxé au client et retourné par courrier ou en passant dans nos bureaux avec le devis signé,
précédé de bon pour accord et un acompte de 50 % au moins 48 heures à l'avance et ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cadre d'une annulation de réservation, tous les acomptes déjà versés restent acquis à ALO EVENT à titre de dédommagement forfaitaire.
Justificatifs à fournir à la réservation ou, au plus tard, le jour du retrait du matériel :
Pour les ASSOCIATIONS :
- Copie de la page des statuts ou figure le nom des membres.
Pour les ENTREPRISES :
- Copie du K-BIS
Pour les PARTICULIERS :
-1 quittance de loyer ou de l'EDF à l'adresse des chèques ;
-1 pièce d'identité
Condition de règlement
Un acompte de 50 % sera versé à la réservation et le solde le jour de la livraison ou du retrait du matériel.
Enlèvement ou livraison du matériel
L'enlèvement ou la livraison du matériel s'effectue en échange d'un dépôt de garantie accompagné de la totalité du règlement de la location.
Le client qui le désire est convié à assister à l'essai du matériel mis en oeuvre systématiquement avant chaque départ. Après essai concluant, le
matériel est considéré en parfait état de fonctionnement, même si le client n'a pas assisté au test.
Durée de la location
La Facture établie, indique la date, l'heure de l'enlèvement et de retour du matériel.
Seul le retour physique du matériel en nos locaux détermine la durée de location décomptée en journée de 24 heures indissociables et débute au jour
et à l'heure de l'enlèvement ou de la livraison, dimanche et jours fériés compris, sans tenir compte de l'utilisation ou non du matériel.
Paiements
Le solde du paiement s'effectue à réception de facture, à l'issue de la représentation. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le
droit de facturer des intérêts de retard. Sauf dans le cas d'un report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos
factures à l'échéance fixée entraînera :
L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues ;
L'intervention de notre Service Contentieux ;
L'exigibilité, à titre de dommage et intérêt, d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues par mois de détention, outre les intérêts légaux et
les frais judiciaires éventuels.
Tarifs
Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la livraison ou de l'enlèvement, ALO EVENT se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout
moment sans préavis. Le taux de T.V.A. appliqué est de 19,6 % sur l'ensemble des services offerts
Restitution du matériel
Le client est tenu de restituer le matériel loué à la date et à l'heure figurant sur la facture.
Tout dépassement de l'heure de restitution entraînera une facturation supplémentaire de 24 heures reconductible par base de 24 heures.
Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif de ALO EVENTen vigueur valeur neuve.
Toute prolongation de location devra être signalée 48 heures avant le retour prévu initialement. Elle ne pourra avoir lieu qu'après l'accord de ALO
EVENT et devra dans tous les cas être confirmée par un nouveau bon de commande. Le nettoyage du matériel sali sera facturé au client.
Assurance
Le locataire doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf.
L'assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration, quelle qu'en soit la cause ou la nature.
Le locataire fait son affaire de tous risques de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tous dommages causés par le matériel ou à raison de
toute utilisation pendant qu'il est sous sa garde.
Responsabilité
Le locataire, en qualité de dépositaire, assume l'entière disponibilité du matériel dès sa prise en charge en nos locaux ou à la livraison et jusqu'à sa
restitution. Il est seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait de l'utilisation du matériel loué.
Le locataire doit se préoccuper d'avoir les autorisations nécessaires pour l'utilisation du matériel. En cas de sinistre le matériel sera facturé au prix du
matériel neuf suivant les tarifs de ALO EVENT en cours, et les frais de remise en état au coût du jour. Le locataire doit utiliser le matériel conformément
à son utilisation.
La responsabilité de ALO EVENT ne saurait être engagée suite au non fonctionnement par la mauvaise utilisation du matériel loué.
Service plus ALO EVENT
En cas d'anomalie ou de panne survenant en cours d'utilisation, ALO EVENT fera son maximum pour intervenir rapidement ( réparation ou échange ).
Si le défaut constaté est le fait du matériel, l'intervention ne sera pas facturée. Dans le cas contraire, le déplacement sera facturé selon le tarif en
vigueur.
Litige
Le siège social de ALO EVENT étant à NOISY SUR ECOLE, en cas de litige, le tribunal de commerce de MELUN sera seul compétent.
|
|
|
|
|
|
|
|
01 60 70 90 25
01 60 86 02 07
